Par tranche et par négociation :
Moins de 7830 € ===> Exonération
De 7830 à 153 000 € ===> 0.30 %
Au delà de 153 000 € ===> 0.15 %
Plafond ===> 610 €
Par tranche et par prorogation :
Moins de 15 666 € ===> Exonération
Au delà de 15 666 € ===> 0.15 %
Plafond ===> 610 €
Ma question est par exemple pour l'achat ou la vente d'une ligne de 15 000€
est il possible de passer deux ordres à qq secondes d'intervalles de 7 500€
chacuns afin d'éviter cet impot car à moins de 7830€ on est exonéré je
voudrais savoir si dans la pratique la technique que je viens de citer est
possible en sachant que les 2 ordres de 7 500€ concerne la même action
évidemment !!! merci encore
pas de probleme momo, chacun d'entre nous ici bas le pratique ainsi depuis des
lustres , sauf sur les petites valeurs de l'ex nouveau marché où pani impots
hihi
Juste deux précisions concernant le fractionnement des ordres :
dans certains cas il peut être plus intéressant de s'acquitter de 0.30% d'IB
(qui ne s'applique que sur le montant du dépassement des 7.830 €)... que de
fractionner et payer un second courtage.
exemple : vente de 8.000 = 0.51 euros d'IB... à comparer avec le prix d'un
ordre.
ensuite, le fractionnement est certes une pratique courante... mais présente
un risque fiscal. En cas de contrôle visant à requalifier l'activité du Trader
en "professionnel" (et donc taxer les PV à un taux plus élevé), n'importe quel
inspecteur du Fisc cherchera à requalifier les ordres fractionnés... afin de
justement pouvoir appliquer l'impôt de bourse.
Sont requalifiables les transactions dont le fractionnement n'a d'autre
justification économique que d'échapper à l'IB.
==> pour éviter ce grief il faut fractionner "intelligemment" c-a-d:
soit changer le prix sur chaque ordre (rajouter / enlever un centime au cours
limite)
soit étaler le fractionnement dans le temps. Histoire de dire "j'ai passé les
ordres en fonction de l'évolution du marché" (avec le risque que Fiscus
Vulgaris n'en profite pour dire "donc vous passez votre temps à suivre le
marché, c'est une activité professionnelle".
En fait, le risque de requalification concerne essentiellement les traders qui
réalisent des PV conséquentes (Fiscus Vulguris ne fera rien si on déclare
2.000 € de PV.... mais à 500.000 € ca commence à intéresser l'ogre fiscal).
Et même si l'on pense que la requalification ne concerne que les autres... il
suffit de traîner ses oreilles chez un brocker pour entendre assez
régulièrement des phrases comme "tiens, vous aussi vous avez été contrôlé... /
requalifié..."
Belle invention que l'impot de bourse
Y'a plus qu'à attendre la mise en place des nouvelles conneries de régime
fiscal sur PV (taxtion majorée des PV "spéculatives")... et on ira tous
boursicoter chez IB ou chez WHS
